Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Trakeo.fr, exploité par IM SERVICES.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de localisation (cartes, porte-clés, balises, porte-passeport connectés).
Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
IM SERVICES est sous le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
IM SERVICES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur Shopify (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
IM SERVICES ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
9. Responsabilité
IM SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.